>> ORGANISATEUR DE SEJOURS EN CATALOGNE
 
Le présent contrat régit l’exécution de
prestations de services entre M. Crouzet sis
au 11 rue de Besalú 66100 Perpignan,
immatriculé le 5 juin 2009 sous le numéro
SIREN 512 610 304, dénommé, le prestataire,
et toute personne physique ou morale, dénommé
le client, souhaitant contracter avec le prestataire.

■ Article 1 – Intervenants au contrat

Le Prestataire
Doit être considéré comme Prestataire M. Crouzet Pablo, né le 22 septembre 1983, résidant 11 rue de Besalú 66100 Perpignan, immatriculé le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 610 304.

Le Client
Doit être considéré comme Client, toute personne physique ou morale demandant au prestataire une recherche, selon des exigences spécifiques, de voyage individualisé et personnalisé en France, notamment dans les Pyrénées Orientales, et en Espagne, notamment en Catalogne. Le client doit être âgé de plus de 18 ans et ne doit pas faire l’objet d’une mesure de protection telle que tutelle ou curatelle. Le client certifie que les informations portées à la connaissance du prestataire sont exactes.

La Prestation
Doit être considéré comme Prestation, la mise
à disposition d’informations touristiques (vol, hébergement, activités sportives, ludiques ou culturelles, etc.) suite à la demande du client.
Si le client donne son accord pour payer la prestation de service, dès réception du règlement, le prestataire donnera par retour les différentes coordonnées des professionnels de tourisme afin
de concrétiser la réservation des prestations.

■ Article 2 – Demande de recherche

Pour permettre au Prestataire de mener à bien l'élaboration du devis dont il a la charge,
le Client doit faire une demande de devis personnalisé par mail ou par téléphone.
Le Client s'engage, à ce titre, à compléter sa demande de la manière la plus claire et la plus exhaustive qui soit afin de permettre au Prestataire de mener à bien sa mission.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire des informations exactes, principalement concernant son identité et adresse. A ce titre, le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute commande dans l'hypothèse où les éléments y indiqués s'avéreraient inexacts ou falsifiés et/ou de poursuivre toute personne à l'origine de ces méfaits devant toutes juridictions compétentes afin de préserver ses intérêts.

■ Article 3 – Réalisation de la prestation par le Prestataire

Le Prestataire s'engage à transmettre au Client
une étude personnalisée dans les plus brefs délais. Cette étude comprendra un descriptif précis des prestations et tarifs retenus auprès des différents professionnels de tourisme. Il est bien indiqué ici que cette étude ne comportera aucune référence aux coordonnées des professionnels auxquels le Prestataire fait référence.
Si le Prestataire estime que les informations livrées par le Client sont insuffisantes ou contradictoires pour mener à bien son étude, il se réserve le droit de faire parvenir dans le même délai initial de 48 heures, une demande complémentaire d'information(s).
Dans cette hypothèse spécifique, un nouveau délai pour communiquer le devis court à compter de la réception des informations complémentaires reçues du Client.

■ Article 4 – Réservation des services auprès des professionnels de tourisme

Dans le délai de 48 heures à réception du devis,
le Client doit faire savoir au Prestataire, s'il est intéressé ou non par la ou le service(s) proposé(s).
- Dans l'hypothèse où le Client fait savoir au Prestataire qu'il souhaite réserver le ou les service(s) proposée(s), ce dernier lui communiquera, sous réserve du paiement des honoraires tels qu'indiqués à l'article 5, les coordonnées complètes des professionnels organisant le(s) séjour(s) demandé(s).
Le Client dispose à la réception de ces coordonnées, d'un nouveau délai de 48 heures pour réserver la prestation ou les services(s) proposé(s) directement auprès
du professionnel visé.
Le prestataire vérifie la disponibilité de la prestation. Néanmoins, si le produit n’était plus disponible au moment de la confirmation de réservation, le prestataire s’engage à lui faire une nouvelle proposition de qualité égale ou supérieure à tarif identique, ce à condition que le client prouve la non-disponibilité du service dans les délais susmentionnés.

■ Article 5 – Paiement de la Prestation

Les honoraires sont exprimés HT et en euros.
En tant qu’entreprise individuelle, le prestataire
ne facture pas la TVA au client.
Le prestataire se réserve le droit  de modifier les
prix de ses services à tout moment, étant entendu toutefois que le prix indiqué dans l’étude personnalisée sera le seul applicable au client.
Les honoraires seront réglés par virement bancaire ou par chèque à l’adresse du prestataire.

Pablo Crouzet
11 rue de Besalú
66100 Perpignan


A réception du paiement des honoraires (avis de
la banque ou réception du chèque), le prestataire transmet les coordonnées des professionnels organisant le(s) voyage(s) ou le(s) loisir(s) demandé(s). Il indique également la façon de procéder pour confirmer la réservation soit par internet, mail, ou téléphone et le délai maximum pour effectuer cette réservation.

■ Article 6 – Responsabilité du prestataire

Le prestataire n’a qu’une activité de conseil par rapport à une prestation de tourisme ou de loisirs. Son service se limite à mettre en relation son client avec des professionnels du tourisme. En aucun cas, le prestataire ne sera partie prenante au contrat établi entre le professionnel et le client.
De ce fait, il ne pourra être tenu responsable
des conséquences liées à l’exécution du contrat
ci-dessus noté ou de sa non-exécution.
Le professionnel du tourisme conservera ses
propres responsabilités eu égard aux dispositions
légales de sa profession.

■ Article 7 – Protection des données personnelles - Charte relative à la vie privée

Le Prestataire souhaite recueillir certaines informations concernant le Client. Ces informations visent à mieux connaître le Client et à lui offrir une étude personnalisée.
Le Prestataire se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.
Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre au Prestataire pour l'utilisation de services du Site sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant que le Client peut exercer à tout moment à l’adresse suivante:

Escale Roussillon
Pablo Crouzet
11 rue de Besalú
66100 Perpignan


Ainsi, le Client peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Le Prestataire fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans ses fichiers existants.
LA CATHÉDRALE SAINT JEAN
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L’EQUIPE DE RUGBY DE L’USAP
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